Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires)
1. Description succincte des installations nucléaires.
1.1. Situation géographique. Cartes aux échelles 1/200000 et 1/10000. Implantation par rapport aux autres installations nucléaires existantes ou prévues sur le même site ou sur d'autres sites dont les rejets peuvent interférer avec ceux de l'installation considérée.
1.2. Caractéristiques générales de l'installation et de son fonctionnement. Dans le cas des réacteurs nucléaires notamment, nature du combustible nucléaire et de son gainage, système de refroidissement, etc..
2. Production et caractéristiques des effluents.
2.1. Origine, activités et cheminement des effluents à l'intérieur de l'installation.
2.4. Volume, caractéristiques physiques, chimiques et physico-chimiques des effluents ; activités rejetées annuellement pour chacun des radionucléides présents.
3. Caractéristiques des rejets.
3.1. Dispositifs et points de rejets.
3.2. Procédures et répartition dans le temps (débit dans la canalisation de rejet, etc.).
3.3. Modalités de contrôle.
4. Rejets radioactifs des autres installations existantes ou prévues dans la zone hydrographique considérée.
5. Caractéristiques de l'environnement.
5.1. Caractères généraux et principales activités économiques.
5.2. Caractéristiques générales :
Hydrographie, hydrologie et éventuellement courantologie ;
Géologie et hydrogéologie, sédiments fluviaux ou marins ;
Nature des sols.
Climatologie.
5.3. Utilisation des eaux en aval de l'installation ;
Alimentation des réseaux de distribution ;
Prises d'eau pour l'irrigation (superficielles ou phréatiques) ;
Pêches, pisciculture ;
Utilisation industrielle ;
Loisirs, tourisme.
5.4. Caractéristiques économiques en relation avec l'utilisation des eaux ;
Agriculture, élevage, péche, aquaculture, conchyliculture, etc. (nature et importance des productions, pratiques utilisées) ;
Transformation et distribution des productions ;
Présence d'autres activités industrielles utilisant les eaux ou y déversant des effluents.
5.5. Biotope (flore et faune naturelles d'eau douce ou marine, algues, etc.).
5.6. Niveau de radioactivité de l'environnement préalable à la mise en route de l'installation.
5.7. Documents d'urbanisme.
6. Caractéristiques des populations.
6.1. Démographie, activités et habitudes.
6.2. Régime alimentaire, origine des eaux de boisson et des produits alimentaires consommés.
7. Evaluation des transferts par les différents vecteurs.
7.1. Dispersion dans le milieu récepteur :
Echanges et dépôts (sédiments fluviaux ou marins, circulations d'eaux souterraines, etc.) ;
Modèles de dispersion et d'échéange ;
Evaluation des transferts entre l'eau, les sédiments et les circulations d'eaux souterraines dans les différentes zones.
7.2. Eaux de boisson.
7.3. Produits de la pêche :
Modèles de transfert ;
Evaluation des transferts dans les différentes espèces d'eau douce ou de mer.
7.4. Productions agricoles irriguées :
Modèles et évaluation des transferts dans les produits récoltés :
Produits alimentaires d'origine végétale :
Transfert direct par aspersion ;
Transfert indirect à partir du sol.
Produits alimentaires d'origine animale et en particulier :
Transfert direct et indirect au fourrage ;
Transfert aux produits alimentaires d'origine animale à partir du fourrage et de l'eau d'abreuvement.
7.5. Autres vecteurs de l'environnement continental ou marin.
6. Indications préliminaires sur les voies et les radionucléides prépondérants eu égard à l'irradiation.