Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires)
Les termes, les expressions techniques et les unités utilisés dans l'étude préliminaire doivent être conformes à ceux définis à l'annexe I du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements.