Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires)
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire prescrite à l'article 4 du décret susvisé.
Il ne concerne pas les rejets d'effluents radioactifs liquides dans les structures géologiques profondes visés à l'article 3 du même décret.