Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux régles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs gazeux, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, pris en application de l'article 14 du décret 945 du 6 novembre 1974)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux régles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs gazeux, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, pris en application de l'article 14 du décret 945 du 6 novembre 1974)
En aucun cas l'application du présent arrêté ne peut avoir pour conséquence de déroger aux dispositions du décret n° 66-450 du 20 juin 1966, et notamment aux limites maximales admissibles définies au titre II et à l'annexe IV de ce décret, compte tenu des autres sources d'effluents radioactifs existants ou prévus.