Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux régles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs gazeux, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, pris en application de l'article 14 du décret 945 du 6 novembre 1974)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux régles propres aux centrales nucléaires de puissance équipées de réacteurs à eau ordinaire applicables aux limites et modalités de rejet de leurs effluents radioactifs gazeux, mesures de surveillance de leur environnement et contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, pris en application de l'article 14 du décret 945 du 6 novembre 1974)
Indépendamment de tout contrôle effectué par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants de sa propre initiative, le chef de centrale est tenu de faire parvenir à ce service des prélèvements, notamment de poussières sur filtres.
Les modalités pratiques détaillées de ces prélèvements sont proposés dans l'étude définitive et approuvées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants dans chaque cas.