Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, choix des mesures de surveillance de leur environnement et modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Afin de s'assurer du respect des dispositions prévues par l'arrêté d'autorisation, des analyses et mesures doivent obligatoirement être effectuées sur les effluents radioactifs gazeux. Elles sont précisées dans l'arrêté d'autorisation ou dans des arrêtés visant certains types d'installations nucléaires.