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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires et aux conditions de l'enquête publique prévues par l'article 5 du décret 945 du 6 novembre 1974)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 1976 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires et aux conditions de l'enquête publique prévues par l'article 5 du décret 945 du 6 novembre 1974)


Préalablement à l'ouverture de l'enquête, l'arrêté est publié par voie d'affiches éventuellement par tous autres procédés dans chacune des communes désignées par le préfet, sans que cette formalité soit limitée nécessairement aux communes sur le territoire desquelles doit être implantée l'installation projetée.

L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifiée par le maire.

L'arrêté est en outre inséré en caractères apparents dans un des journaux publiés dans le département.