Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 20 juin 1975 susvisé, relatives à la tenue obligatoire d'un livret de chaufferie, sont étendues aux installations de combustion d'une puissance supérieure à 348 kilowatts (300 thermies par heure).
Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d'une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc..