Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Le premier alinéa de l'article 4 n'est applicable aux installations d'une puissance supérieure à 17400 kilowatts (15000 thermies par heure) susceptibles d'être soumises à des contraintes d'alerte imposées par arrêté préfectoral en application de l'article 5 du décret du 13 mai 1974 susvisé, que pour la période comprise entre le 15 novembre et le 15 mars inclus.