Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
A compter du 1er janvier 1980 [*date*], les fuel-oils lourds ne pourront être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure).