Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)
Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité de combustible, exprimée en pouvoir calorique inférieur, consommée par heure en marche continue maximale.
La puissance d'une installation est la somme des puissances des appareils de combustion qui la composent.