Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant de l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.