Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Est interdite la combustion de tous déchets ou de tous combustibles solides dont la teneur en cendres est supérieure à 20 p. 100 ou dont le pouvoir calorifique inférieur sur brut est inférieur à 6,38 kilowattheure par kilogramme (5500kcal/kg) ou dont la teneur en matières volatiles est supérieure à 15 p. 100.