Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Les fuel-oils lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieur à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure).
Le fuel-oil léger spécial ne peut être utilisé que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure). Toutefois les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 406 kilowatts (350 thermies par heure) consommant ce combustible à la date de publication du présent arrêté sont autorisés à l'utiliser jusqu'au 30 juin 1979.