Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 relatif à la création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques)
A compter du 15 novembre 1978 les deux zones de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques créées par les quatre arrêtés du 11 août 1964 susvisés sont remplacées par une zone de protection spéciale unique couvrant l'ensemble du département de Paris.
A cette même date, ces arrêtés du 11 août 1964 sont abrogés.
Dans la zone de protection spéciale définie ci-dessus, l'installation et le fonctionnement des appareils de combustion situés dans des locaux d'habitation ou à usage professionnel, dans des établissements industriels, artisanaux ou commerciaux et dans des établissements administratifs, que ces établissements ou locaux soient publics ou privés, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.