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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/08/1964
au
15/11/1978
(Arrêté du 11 août 1964 portant création de zones de protection spéciale dans le département de la Seine.)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/08/1964
au
15/11/1978
(Arrêté du 11 août 1964 portant création de zones de protection spéciale dans le département de la Seine.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.