Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application du titre 1er du décret du 17 septembre 1963.