Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
La responsabilité de la conduite des installations dont la puissance calorifique est supérieure à 500 th/h doit être confiée à une personne compétente et pouvant assurer les contrôles de combustion.
Pour permettre la formation de ce personnel, cette obligation sera appliquée progressivement :
Le 1er octobre 1965 [*date*] pour les installations supérieures à 1000 th/h ;
Le 1er octobre 1967 pour les installations supérieures à 500 th/h.