Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Dans les zones de protection spéciale, toutes les installations qui n'étaient pas en cours de réalisation à la date de la publication du présent arrêté devront être conformes, dès leur mise en route, aux prescriptions des articles 3 et 4 ci-dessus prévues pour entrer en vigueur au 1er octobre 1967 [*date*].