Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Des dérogations temporaires aux règles édictées ci-dessus pourront être accordées par le préfet, notamment s'il est employé des procédés permettant de satisfaire aux limites d'émission fixées par l'arrêté relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituées à Paris.