Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Pour les combustibles liquides :
A dater du 1er octobre 1964 dans la zone 1 ;
A dater du 1er octobre 1967 dans la zone 2,
Le fuel-oil léger ne pourra être utilisé que dans les foyers d'une puissance supérieure à 350 th/h ;
Le fuel-oil lourd n. 2 à basse teneur en soufre (BTS), que dans les foyers d'une puissance supérieure à 1000 th/h ;
L'emploi du fuel-oil lourd n. 2 autre que BTS est interdit.
A dater du 1er octobre 1967, dans la zone 1, les fuel-oils légers et lourds, n. 1 et 2 BTS ne pourront être utilisés que dans des foyers d'une puissance supérieure à 1000 th/h.