Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Dans les zones de protection spéciale instituées à Paris, l'emploi des combustibles et l'usage des appareils et équipements thermiques installés dans les locaux d'habitation et les locaux professionnels, les établissements administratifs, les établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres, non visés dans la nomenclature des établissements classés, que ces locaux et établissements soient publics ou privés, sont réglementés conformément aux dispositions du présent arrêté.