Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à Paris)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à Paris)
Les contrôles nécessités par l'application des dispositions ci-dessus seront effectués avec les appareils et suivant les méthodes données dans une instruction technique.