Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à Paris)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à Paris)
Quel que soit le combustible utilisé, la concentration en anhydride sulfureux dans les gaz de combustion ne devra pas dépasser le taux correspondant à 2 grammes de soufre par thermie consommée au foyer.