Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituée à Paris)
Dans les zones de protection spéciale instituées à Paris, en marche normale et sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le préfet, les appareils thermiques installés dans les locaux d'habitation et les locaux professionnels, les établissements administratifs, les établissements industriels, artisanaux , commerciaux et autres non visés dans la nomenclature des établissements classés, que ces établissements ou locaux soient publics ou privés, ne sont autorisés à fonctionner que dans les limites d'émission de fumée, gaz et éléments polluants fixés ci-dessous.