Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.