Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Tous les autres établissement classés doivent respecter les dispositions prévues par l'arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituées à Paris et par l'arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et à l'emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris.