Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1964 relatif aux mesures de caractère général applicables aux établissements classés situés dans les zones de protection spéciale instituées à Paris)
Les prescriptions nécessaires pour réduire les risques de pollution atmosphérique seront fixées, en ce qui concerne les établissements classés soumis à autorisation au titre de leurs installations de combustion, par les arrêtés préfectoraux d'autorisation pris dans le cadre de la loi du 19 décembre 1917.