Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques)
Une décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat fixe les prescriptions auxquelles doit satisfaire chaque catégorie d'appareils visés à l'article 1er afin d'être agréés.