Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 1977 relatif à l'agrément des appareils équipant les installations thermiques)
Les appareils énumérés aux articles 5 à 8 de l'arrêté du 20 juin 1975 susvisé qui ne relèvent pas de la réglementation édictée en application du décret du 30 novembre 1944 susvisé sont soumis en vue de leur agrément, à l'étude du service des instruments de mesure.