Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la réglementation des établissements dangereux insalubres ou incommodes. " Les dispositions des articles 12 à 17 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations classées visées par l'article 2 (3e alinéa) de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion.
" Les dispositions des articles 7 (2 d), 7 (2 f), 8 (1er alinéa), 9 (1°, 1er alinéa), 9 (3°), 9 (4°), 11 à 17 et 19 à 22 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations visées par l'article 2 (1er alinéa) de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion. "