Articles

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)


Dans toute installation soumise à l'obligation de la visite périodique, le chef de l'arrondissement minéralogique peut imposer toutes mesures conformes aux règles de l'art, et notamment :

Une périodicité déterminée pour le nettoyage des surfaces d'échanges thermiques ;

Une vérification de l'état de la cheminée ;

Le traitement de l'eau d'alimentation ou l'amélioration de ce traitement ;

La suppression des fuites des tuyauteries de transport et de distribution et de leurs accessoires ;

Le calorifugeage efficace d'éléments de générateurs d'appareils d'utilisation ainsi que des tuyauteries de transport ou de distribution ;

L'installation ou la révision des purgeurs ;

La récupération des eaux condensées ou de la vapeur des appareils d'utilisation.