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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)


Les appareils visés aux articles 5 à 8 qui seront installés à compter du 1er janvier 1978 [*date*] devront être agréés par le ministère de l'industrie et de la recherche à l' exception des appareils de mesure de débit visés notamment à l'alinéa d de l'article 6 et à l'alinéa e de l'article 7.