Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie)
Les appareils visés aux articles 5 à 8 qui seront installés à compter du 1er janvier 1978 [*date*] devront être agréés par le ministère de l'industrie et de la recherche.