Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)
Le délégué général à l'énergie, le directeur général de l'industrie, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.