Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)
Le ministre de l'industrie peut, sur demande motivée du constructeur, accorder une dérogation aux dispositions précédentes pour tous les générateurs d'un même type.
D'autre part, le chef de l'arrondissement minéralogique peut, sur demande motivée de l'usager, accorder une dérogation aux dispositions précédentes pour un générateur.