Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)
Pour les générateurs d'air chaud, les appareils mis en service à partir du 1er janvier 1976 [*date*] devront avoir au moins des rendements indiqués ci-après :
Pour une puissance nominale inférieure ou égale à 60 thermies par heure : 65 p. 100 ;
Pour une puissance nominale supérieure à 60 thermies par heure :
70 p. 100.