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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion)


Pour les générateurs d'air chaud, les appareils mis en service à partir du 1er janvier 1976 [*date*] devront avoir au moins des rendements indiqués ci-après :

Pour une puissance nominale inférieure ou égale à 60 thermies par heure : 65 p. 100 ;

Pour une puissance nominale supérieure à 60 thermies par heure :
70 p. 100.