Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie)
La demande d'agrément prévue à l'article 6 du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté et enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 900031.