Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à la date de publication du présent décret restent en fonctions pour la durée du mandat restant à courir.