Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1070 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 63-651 du 6 juillet 1963 créant le Parc national de la Vanoise)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1070 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 63-651 du 6 juillet 1963 créant le Parc national de la Vanoise)
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.