Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-786 du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques)
A titre transitoire, pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent décret, les chefs de circonscriptions archéologiques instituées par le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 ne relevant pas des dispositions des décrets n° 90-404 et n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisés pourront continuer à bénéficier de l'indemnité prévue par le décret n° 71-244 du 31 mars 1971 susvisé.