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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


Dans le décret du 11 mai 1990 susvisé, la mention : " Agence pour la qualité de l'air " est remplacée par la mention : " Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ".