Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Dans le décret du 31 août 1989 susvisé, la mention : " Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets " est remplacée par la mention : " Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ".