Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Les recettes de l'agence comprennent :
- les versements de l'Etat et des personnes publiques et privées ;
- le produit des intérêts et du remboursement des prêts consentis par l'agence ;
- les revenus des biens meubles et immeubles de l'agence et le produit de leur aliénation ;
- le produit des emprunts et des participations ;
- le produit des taxes parafiscales ou ressources affectées instituées au bénéfice de l'agence ;
- le produit de redevances pour services rendus et de redevances sur les inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'agence aurait contribué ;
- les dons et legs ;
- le produit des publications ;
- d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.