Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Il est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration.
Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.