Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Le directeur général est nommé après avis du président du conseil d'administration, par décret pris sur proposition des ministres de tutelle.
Le directeur général assure la direction administrative et financière de l'agence.
Il représente l'agence dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente l'agence en justice.
Il nomme et gère le personnel de l'agence sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'agence.
Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'agence dans les limites qu'il détermine.
Il peut assister aux séances du conseil scientifique prévu à l'article 14.