Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Le directeur général est nommé, sur proposition du président du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.
Sous l'autorité du président, il est chargé de la préparation des états annuels des prévisions de recettes et de dépenses de l'agence, de la préparation et de l'exécution des décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services, de la mise en oeuvre des programmes et des opérations confiées à l'agence.
Sans préjudice des nominations incombant au président par application de l'article 6, il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature pour une partie de ses attributions.
Il peut assister aux séances du conseil scientifique.
Il supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, sauf pour la présidence du conseil d'administration.