Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans sur proposition du conseil d'administration parmi les membres de celui-ci, par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.