Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Le présent décret entrera en vigueur :
- le 1er janvier 1991 en ce qui concerne les dispositions des articles 2 à 9 ;
- à la date de sa publication en ce qui concerne les dispositions des articles 1er à 10.