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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°90-1217 du 31 décembre 1990 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE RURAL CONCERNANT LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)

a modifié les dispositions suivantes